Philippe de Maistre


De: Philippe de Maistre
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000419730(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: de Maistre (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000000397837(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: de Maistre (Philippe)
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000557252(source JORF)
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: de Maistre (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Philippe de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-01-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191217(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.